Article R6527-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et mandat des président et vice-président du conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration élit son président et vice-président avec les deux tiers des voix si plus de la moitié des membres sont présents, pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Le président et le vice-président sont élus en son sein par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents, sous réserve que le nombre d'administrateurs présents soit supérieur à la moitié du nombre total des membres dont le conseil est composé.
La durée du mandat du président et du vice-président est de cinq ans. Ce mandat est renouvelable.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
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