Article R6523-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de rapport du commandant de bord en cas d'interruption de mission
Résumé Le commandant de bord doit dire pourquoi il a arrêté la mission d'un membre de l'équipage.
Le commandant de bord est tenu de rendre compte à l'exploitant technique des circonstances qui l'ont amené à décider de l'interruption de la mission d'un membre de l'équipage.
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