Article R6521-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du conseil du personnel navigant et des essais en vol
Résumé Les employés de l'aviation civile s'occupent du conseil du personnel navigant, et ceux des essais en vol, des réceptions.
Le secrétariat du conseil du personnel navigant est assuré par le personnel de la direction générale de l'aviation civile. Le secrétariat de la section des essais et réceptions est assuré par le personnel du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement.
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