Article R6511-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et audition des auteurs de recours au Conseil médical de l'aéronautique civile
Résumé On dit aux personnes qui font appel au Conseil médical de l'aéronautique civile quand leur demande sera examinée et elles peuvent demander à parler.
Les auteurs des recours prévus à l'article R. 6511-10 sont informés de la date de la séance au cours de laquelle leur demande sera examinée. Ils peuvent demander à être entendus par le conseil.
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