Article R6511-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Saisie du conseil médical de l'aéronautique civile
Résumé Le directeur de la sécurité peut demander au conseil médical d'évaluer si un pilote est apte à voler.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile peut, de sa propre initiative en application du point ARA.GEN.355 a à d de l'annexe VI du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011, saisir le conseil médical de l'aéronautique civile afin que celui-ci statue sur la décision d'aptitude aéromédicale d'un navigant.
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