JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Sous-section 1 : Mesures de contrôle et de vérification

Article R6421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de dresser une liste nominative des passagers embarqués

Résumé Une liste des noms des passagers est obligatoire, sauf pour les vols retour direct.

Il est dressé une liste nominative des passagers embarqués dont le duplicata doit se trouver à bord de l'aéronef. Ce duplicata est communiqué, sur leur demande, aux autorités chargées de la police de la circulation prévues par l'article L. 6221-4.
Toutefois, l'alinéa précédent n'est pas applicable aux déplacements qui prévoient le retour sans escale à l'aérodrome de départ.

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Article R6421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la vaccination antiamarile pour les voyages vers certaines zones du territoire national

Résumé Avant de partir pour certains endroits, les compagnies aériennes vérifient que vous avez un certificat de vaccination ou une raison médicale valide.

Les transporteurs aériens effectuant des transports à destination des zones du territoire national où la vaccination antiamarile est obligatoire vérifient, avant l'embarquement, que les voyageurs sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales prévues et sont à cet égard en possession d'un certificat de vaccination antiamarile ou d'un certificat de contre-indication médicale à cette vaccination.