Article R6361-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions des séances de sanction en matière de nuisances aéroportuaires
Résumé Les réunions pour punir les nuisances aéroportuaires peuvent se tenir sans certains membres présents, si ceux-ci ont été invités, et peuvent être ouvertes au public si la personne punie le demande.
Les séances relatives à l'exercice du pouvoir de sanction se tiennent valablement en l'absence des membres associés dûment convoqués. Elles sont publiques si la personne poursuivie le demande.
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