Article R6342-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vérification renforcée des antécédents du personnel aéroportuaire
Résumé Les ministres décident comment vérifier le passé des employés des aéroports et quelles formations ils doivent suivre pour accéder à des informations confidentielles.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application de la présente sous-section, et notamment la liste des formations à la sûreté donnant accès à des informations non publiquement accessibles prévues par l'article R. 6342-34.
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