Article R6342-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation des agents de la police, des douanes et de la gendarmerie
Résumé Les policiers, douaniers et gendarmes peuvent entrer dans les zones sécurisées des aéroports sans montrer de carte spéciale.
Les fonctionnaires de la police nationale, les agents des douanes et les militaires de la gendarmerie sont réputés détenir l'habilitation prévue par l'article L. 6342-3.
1 version