Article R6342-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'agrément des équipements et systèmes de sûreté
Résumé Un document officiel précise comment les équipements de sécurité sont approuvés ou retirés.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les modalités d'application de l'article R. 6342-12, et notamment la forme et les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'agrément mentionné à cet article.
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