Article R6341-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités Techniques des Mesures d'Inspection-Filtrage dans les Aéroports
Résumé Les règles pour inspecter les bagages et les marchandises dans les aéroports dépendent de ce qui est inspecté et sont décidées par des ministres, y compris les douanes pour les marchandises.
Les modalités techniques des mesures d'inspection-filtrage prévues par l'article L. 6342-4 sont fixées, selon la nature et l'objet de ces mesures, soit par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, soit par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur ainsi que, dans les cas où les mesures d'inspection-filtrage concernent le fret aérien, du ministre chargé des douanes.
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