Article R6341-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques pour la sûreté de l'aviation civile
Résumé Les règles de sécurité pour les aéroports sont fixées par le ministre de l'aviation civile.
Les conditions techniques relatives aux infrastructures et matériels prévus par les dispositions du droit de l'Union européenne, des lois et des règlements relatives à la sûreté de l'aviation civile sont précisées par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
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