Retour à la section

Sous-section 2

Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne

Article suivant

Article D6332-22

Détermination des classes d'avions pour les aérodromes non certifiés

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article D6332-21

Article D6332-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classe des aérodromes en fonction de la classe des avions

Résumé Un aérodrome sans classement est de niveau 1, mais devient niveau 2 si des gros avions l'utilisent souvent.

Les aérodromes qui ne justifient pas un classement dans un niveau ont par défaut un niveau de protection 1. De même, lorsqu'un aérodrome de niveau de protection 1 est fréquenté par des avions de classe supérieure assurant des vols réguliers, sa protection est de niveau 2.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les aérodromes qui ne justifient pas un classement dans un niveau ont par défaut un niveau de protection 1. De même, lorsqu'un aérodrome de niveau de protection 1 est fréquenté par des avions de classe supérieure assurant des vols réguliers, sa protection est de niveau 2.