Article R6332-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du préfet compétent pour les pouvoirs de police des aérodromes interdépartementaux
Résumé Pour les grands aéroports qui couvrent plusieurs départements, un préfet est choisi par le ministre de l'intérieur, sauf pour ceux de Paris qui sont sous la responsabilité du préfet de police.
Lorsque l'emprise d'un aérodrome s'étend sur plusieurs départements, le préfet y exerçant les pouvoirs de police est désigné par arrêté du ministre de l'intérieur après avis du ministre chargé de l'aviation civile, à l'exception des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly pour lesquels le préfet de police est compétent en application du II de l'article L. 6332-2.
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