Article R6332-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Police des aérodromes et des installations aéronautiques
Résumé Ce chapitre explique comment gérer et surveiller les aérodromes.
La police de la conservation et la police de l'exploitation des aérodromes et des installations à usage aéronautique déterminées par l'article L. 6332-1 sont exercées dans les conditions définies par le présent chapitre.
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