Article R6327-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des tarifs des redevances des aéroports par l'Autorité de régulation des transports
Résumé L'Autorité de régulation des transports valide les tarifs des redevances des aéroports en suivant des règles précises.
Lorsque l'Autorité de régulation des transports est compétente pour l'homologation des tarifs des redevances des aéroports répondant au critère fixé à l'article L. 6327-1, les dispositions des articles R. 6325-27 à R. 6325-30, et R. 6325-32 à R. 6325-36 s'appliquent.
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