Article R6326-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de l'auto-assistance en escale
Résumé Les restrictions sont mises en place pour assurer la sécurité et parce que l'espace et les infrastructures sont limités.
La limitation prévue par l'article R. 6326-5 est justifiée :
1° Soit par l'espace disponible ou la capacité des installations de l'aérodrome ;
2° Soit par la sécurité ou la sûreté des personnes, des aéronefs, des installations et des équipements.
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