Article D6325-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rôle du secrétaire général de la commission consultative aéroportuaire
Résumé Le secrétaire général aide à organiser les réunions de la commission aéroportuaire.
Le secrétariat de la commission est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile parmi les agents de la direction générale de l'aviation civile. Le secrétaire général peut être assisté de collaborateurs nommés dans les mêmes conditions.
Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation et le fonctionnement de la commission ainsi que la préparation de ses réunions et délibérations.
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