Article D6325-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative économique des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
Résumé Certaines personnes peuvent participer aux réunions de la commission des aéroports de Paris sans pouvoir voter.
Peuvent siéger sans voix délibérative :
1° Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
2° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
3° Le membre du corps du contrôle général économique et financier compétent pour Aéroports de Paris ;
4° Les fonctionnaires et militaires responsables sur les aérodromes des contrôles aux frontières ou de la sûreté ;
5° En tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur compétence.
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