Article R6325-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission consultative économique pour certains aérodromes
Résumé Pour certains aéroports, le préfet de la région Ile-de-France choisit les membres de la commission.
Les membres de la commission sont désignés selon les modalités fixées à l'article R. 6325-56. Toutefois, pour les aérodromes listés à l'article L. 6323-2, les membres sont nommés par le préfet de la région Ile-de-France.
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