Article R6325-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des services complémentaires aux redevances aéroportuaires
Résumé Les services supplémentaires peuvent être ajoutés à l'une des deux redevances principales.
Les services complémentaires peuvent, au choix de la personne chargée de la fixation des tarifs des redevances prévue par l'article R. 6325-17, être rattachés à l'une ou l'autre des redevances prévues par l'article R. 6325-4.
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