JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6325-5

Article R6325-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redevance d'atterrissage pour les aéronefs de plus de six tonnes

Résumé Les avions lourds paient pour atterrir et décoller, ainsi que pour utiliser les services de l'aéroport.

La redevance d'atterrissage est perçue en contrepartie de la mise à disposition au bénéfice des aéronefs de plus de six tonnes, des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol, ainsi que, le cas échéant, de services complémentaires, tels que le balisage, l'information de vol et les aides visuelles.
Les tarifs de cette redevance sont fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef.


Historique des versions

Version 1

La redevance d'atterrissage est perçue en contrepartie de la mise à disposition au bénéfice des aéronefs de plus de six tonnes, des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol, ainsi que, le cas échéant, de services complémentaires, tels que le balisage, l'information de vol et les aides visuelles.

Les tarifs de cette redevance sont fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef.