Article R6311-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et délégations de l'affectataire principal des aérodromes
Résumé Le responsable principal d'un aérodrome doit s'occuper des missions de l'État et peut confier certaines tâches à d'autres personnes sous sa responsabilité.
L'affectataire principal est chargé de coordonner, d'assurer ou de faire assurer les missions incombant à l'Etat sur l'aérodrome.
L'affectataire principal peut déléguer, sous son autorité, à un affectataire secondaire l'exercice de certaines activités relevant de sa compétence. Le contenu de la délégation et les conditions d'exercice de ces missions font l'objet, dans le cadre de l'arrêté prévu par l'article R. 6311-13, d'un protocole conclu entre les affectataires.
Indépendamment des missions déjà déléguées par les lois et règlements en vigueur à l'exploitant d'un aérodrome, l'affectataire principal peut en outre lui déléguer sous sa responsabilité, dans un cadre conventionnel, une partie des missions lui incombant.
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