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Section 6

Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

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Article R6311-1

Création d'un aérodrome d'État

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6232-24

Article R6232-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence de l'autorité administrative pour les sanctions pénales liées à l'alcool et aux stupéfiants

Résumé Les sanctions pour l'alcool ou les stupéfiants chez les pilotes d'essai sont décidées par deux personnes.

Pour l'application de l'article L. 6232-23, l'autorité administrative compétente est le directeur de la sécurité de l'aviation civile ou le directeur du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement pour les personnels navigants d'essais et réceptions.

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Pour l'application de l'article L. 6232-23, l'autorité administrative compétente est le directeur de la sécurité de l'aviation civile ou le directeur du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement pour les personnels navigants d'essais et réceptions.