Article R6231-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des titres aéronautiques suspendus
Résumé L'administration garde le titre aéronautique suspendu pendant la période indiquée par les responsables de la sécurité aéronautique.
Le titre aéronautique suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par le directeur de la sécurité de l'aviation civile ou le directeur du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement.
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