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Section 3

Mesures administratives relatives aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage des stupéfiants

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Article R6231-38

Évaluation médicale et suspension des titres aéronautiques en cas d'alcoolémie ou de stupéfiants

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6231-37

Article R6231-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la remise des titres et à la levée des interdictions en cas de contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants négatifs

Résumé Si un test est négatif, le permis est rendu ou l'interdiction est levée tout de suite

Si, après vérification, l'état alcoolique de la personne mentionnée à l'article L. 6225-1 ou sa prise de stupéfiants ne sont pas établis, son titre est remis sans délai à sa disposition ou l'interdiction d'exercer des fonctions au-dessus du territoire français mentionnée à l'article L. 6231-6 est levée sans délai.

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Si, après vérification, l'état alcoolique de la personne mentionnée à l'article L. 6225-1 ou sa prise de stupéfiants ne sont pas établis, son titre est remis sans délai à sa disposition ou l'interdiction d'exercer des fonctions au-dessus du territoire français mentionnée à l'article L. 6231-6 est levée sans délai.