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Chapitre IV

Prises de vues aériennes

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Article R6225-3

Contrôles de l'alcoolémie des pilotes

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6224-6

Article R6224-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles R6224-1, R6224-2 et R6224-4

Résumé Un arrêté du Premier ministre explique comment demander et enregistrer les autorisations de prise de vue aérienne et les critères de qualité des données.

Un arrêté du Premier ministre fixe les modalités d'application des articles R. 6224-1, R. 6224-2 et R. 6224-4, notamment celles relatives au dépôt et à l'enregistrement de la demande d'autorisation, ainsi que la qualité technique à laquelle les données captées doivent se conformer.

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Un arrêté du Premier ministre fixe les modalités d'application des articles R. 6224-1, R. 6224-2 et R. 6224-4, notamment celles relatives au dépôt et à l'enregistrement de la demande d'autorisation, ainsi que la qualité technique à laquelle les données captées doivent se conformer.