Article R6222-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des recommandations d'enquête sur les accidents ou incidents aéronautiques
Résumé Les conseils donnés après un accident ou incident aéronautique peuvent être consultés par le public.
Les recommandations prévues par l'article R. 1621-9 sont communicables dans les conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et l'administration.
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