Article R6222-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation interne du BEA de l'aviation civile
Résumé Le BEA de l'aviation civile a un secrétariat général et une unité de communication, et le directeur décide de tout.
Le BEA de l'aviation civile comporte notamment un secrétariat général et une unité chargée de la communication.
L'organisation particulière est déterminée par son directeur.
Les agents de l'Etat sont affectés au BEA de l'aviation civile sur proposition de son directeur.
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