Article R6221-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Résumé Le comité médical de l'aviation a sept membres experts et des remplaçants pour chaque spécialité, avec un secrétaire formé pour ce rôle.
Le comité médical du contrôle de la navigation aérienne comprend sept membres titulaires dont au moins un médecin ophtalmologiste, un médecin oto-rhino-laryngologiste et un médecin psychiatre. Ils sont choisis parmi les docteurs en médecine justifiant d'une expérience en médecine aéronautique ou qualifiés dans une des spécialités utiles à la médecine aéronautique.
Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire dont un pour chacune des spécialités mentionnées au premier alinéa.
Le secrétariat du comité est assuré par un médecin ayant une formation en médecine aéronautique. Il assiste aux séances sans voix délibérative.
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