Article D6214-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et modalités de la formation des télépilotes pour des fins de loisir
Résumé Le ministre décide des règles pour former les personnes qui pilotent des drones pour s'amuser.
Le ministre chargé de l'aviation civile fixe par arrêté :
1° Les conditions d'âge liées à l'exercice d'une fonction de télépilote à des fins de loisir ;
2° Le programme détaillé des connaissances théoriques à acquérir au cours de la formation ;
3° Les modalités de la formation et de l'établissement de l'attestation de suivi de formation ;
4° La durée de validité de l'attestation de suivi de formation ;
5° Les documents dont le télépilote est muni lorsqu'il utilise à des fins de loisir un aéronef sans équipage à bord ne transportant pas de passagers;
6° Les modalités de la reconnaissance des formations prévues aux articles D. 6214-12 et D. 6214-13.
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