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Chapitre III

Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie

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Section 4

Désignation, attribution et surveillance des prestataires de services de la navigation aérienne

R6213-20 — D6213-24

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Section 3 : Information et cartes aéronautiques

Article R6213-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'établissement et de diffusion de l'information aéronautique

Résumé Cet article dit comment et par qui l'information pour les avions est faite et diffusée.

Les règles relatives à l'établissement et à la diffusion de l'information aéronautique sont fixées par :
1° Le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission européenne du 1er mars 2017;
2° Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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Article R6213-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des cartes aéronautiques

Résumé Les cartes aéronautiques sont faites selon des règles européennes et une décision du ministre.

Les règles relatives à l'établissement des cartes aéronautiques sont fixées par :
1° Le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission européenne du 1er mars 2017;
2°Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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