JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6212-6

Article R6212-6

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Autorisation d'atterrissage et décollage en dehors des aérodromes

Résumé Certains avions peuvent atterrir et décoller en dehors des aérodromes dans des situations particulières.

Les atterrissages, amerrissages et décollages sur des emplacements hors aérodromes peuvent être autorisés pour les aéronefs ou dans les cas suivants :
1° Les hélicoptères ;
2° Les avions dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement d'aérodromes ;
3° Les avions effectuant des opérations de traitement aérien ;
4° Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés ;
5° Les aérodynes non motorisés à performances limitées ;
6° Les ballons ;
7° Les planeurs lancés par treuil ;
8° Les hydravions ou les avions amphibies.


Historique des versions

Version 1

Les atterrissages, amerrissages et décollages sur des emplacements hors aérodromes peuvent être autorisés pour les aéronefs ou dans les cas suivants :

1° Les hélicoptères ;

2° Les avions dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement d'aérodromes ;

3° Les avions effectuant des opérations de traitement aérien ;

4° Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés ;

5° Les aérodynes non motorisés à performances limitées ;

6° Les ballons ;

7° Les planeurs lancés par treuil ;

8° Les hydravions ou les avions amphibies.