Retour à la section

Section 2

Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome

Article suivant

Article R6212-5

Exclusions des hélicoptères de certaines dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage hors d'un aérodrome

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6212-4

Article R6212-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'atterrissage et de décollage hors aérodrome

Résumé On a besoin de l'autorisation pour atterrir ou décoller un avion n'importe où sauf pour les secours.

Les atterrissages et décollages d'aéronefs hors d'un aérodrome prévus dans la présente section s'effectuent avec l'accord de la personne qui a la jouissance du terrain ou du plan d'eau utilisé.
Cet accord n'est toutefois pas nécessaire lorsqu'il s'agit d'opérations d'assistance ou de sauvetage pour lesquelles il est recouru à des aéronefs.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les atterrissages et décollages d'aéronefs hors d'un aérodrome prévus dans la présente section s'effectuent avec l'accord de la personne qui a la jouissance du terrain ou du plan d'eau utilisé.

Cet accord n'est toutefois pas nécessaire lorsqu'il s'agit d'opérations d'assistance ou de sauvetage pour lesquelles il est recouru à des aéronefs.