Article R6143-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité des aéronefs sans équipage à bord
Résumé Les organismes de contrôle des drones doivent informer le ministère de l'aviation civile des vérifications effectuées.
Les organismes notifiés communiquent dès qu'ils en ont connaissance au ministre chargé de l'aviation civile les informations prévues au paragraphe 1 de l'article 32 du règlement (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019.
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