Article D6122-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'inscription hypothécaire et remplacement de certificats
Résumé Pour supprimer une inscription hypothécaire, il faut remplacer le certificat d'immatriculation.
Lorsqu'une radiation d'inscription hypothécaire est requise, en vertu de l'article L. 6122-13, le certificat d'immatriculation ou le récépissé en tenant lieu est produit afin d'être remplacé par un nouveau certificat ou récépissé.
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