Article R6111-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'enregistrement des aéronefs sans équipage
Résumé Les règles pour enregistrer les drones sont définies par un arrêté ministériel.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les modalités de la procédure d'enregistrement par voie électronique et les informations enregistrées.
Le même arrêté fixe :
1° Les informations portées sur l'extrait du registre des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers ;
2° La durée de validité de l'enregistrement, dans la limite de cinq ans ;
3° Les modalités de l'apposition du numéro d'enregistrement sur l'aéronef.
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