Article R6111-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'apposition du numéro d'enregistrement sur les aéronefs
Résumé Un aéronef immatriculé n'a pas besoin de numéro d'enregistrement supplémentaire.
Le numéro d'enregistrement est apposé sur l'aéronef, sauf lorsqu'il est immatriculé et que son immatriculation est apposée sur l'aéronef.
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