Article D6111-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'immatriculation d'un aéronef
Résumé Le propriétaire d'un aéronef doit envoyer deux copies de la demande d'immatriculation au bureau d'immatriculation avec les détails de l'aéronef.
La demande d'immatriculation est présentée par le propriétaire de l'aéronef, en deux exemplaires adressés au bureau d'immatriculation.
La demande comporte les renseignements relatifs à l'aéronef : type, série, numéro dans la série et aérodrome d'attache.
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