Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'organisation judiciaire
Résumé On met à jour deux tableaux dans le code judiciaire.
Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié :
1° Le tableau IX qui lui est annexé est modifié conformément à l'annexe I du présent décret ;
2° Le tableau IX-I qui lui est annexé est modifié conformément à l'annexe II du présent décret.
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