Dans les écoles élémentaires d'enseignement public en France ; il peut être organisé un enseignement international de langue étrangère (EILE) se rapportant à la langue arabe.
Cet enseignement est assuré dans le respect des principes généraux de l'éducation nationale française notamment la laïcité et la neutralité, et conformément à la législation française en vigueur.

Article 2

La mise en place de cet enseignement est assurée par les autorités françaises en coopération avec les autorités algériennes compétentes.

Article 3

Cet enseignement facultatif est accessible à tous les élèves volontaires, de la classe de cours élémentaire première année à la classe de cours moyen deuxième année, après accord de leurs représentants légaux et dans la limite des places disponibles.

Article 4

Cet enseignement est organisé au-delà du temps scolaire obligatoire en complément des enseignements obligatoires prévus pour tous les élèves par les programmes en vigueur, à raison d'une heure et demie (1 h 30 min) par semaine.