JORF n°0142 du 21 juin 2022

Décret n°2022-907 du 20 juin 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code forestier ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 11 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes du 7 avril 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le code de la sécurité intérieure

Résumé Un décret change des règles de sécurité et en ajoute de nouvelles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R731-9, Art. R731-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre Ier : Gestion des risques et exercices, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. R763-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R763-2-1 > >

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1 créé

10 modifiés

2 abrogés

8 cités

Article 2

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique doivent faire appliquer ce décret, chacun dans leurs domaines, et il sera publié au journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 juin 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Amélie de Montchalin