Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification de la date d'un avenant à la convention ASF
Résumé Un correctif a été publié pour corriger la date d'un accord entre l'État et ASF.
Rectificatif au Journal officiel n° 024 du 29 janvier 2022, texte n° 25 :
La date du dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 7 février 1992 et au cahier des charges annexé à cette convention est ainsi rétablie :
« Fait à Paris, le 26 janvier 2022 »
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