Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération temporaire des obligations de la société concessionnaire pour le Contournement Ouest de Montpellier
Résumé Pendant la construction du Contournement Ouest de Montpellier, la société concessionnaire suit des règles spéciales au lieu des obligations habituelles.
Annexe COM 1
« De la date de remise par l'Etat des voiries et terrains nécessaires à la réalisation du Contournement Ouest de Montpellier à la mise en service du Contournement Ouest de Montpellier :
- La société concessionnaire n'est pas soumise à ses obligations définies aux articles 13., 14.2 et 19 du cahier des charges,
- Les obligations de la société concessionnaire sont définies dans le dossier d'exploitation sous chantier (DESC).
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