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Annexe

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JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Annexe Z ter
Valeurs de XCN relatives à l'application de l'article 25.11.

| |Valeur pour l'année 2034 (mise à jour à l'occasion du 18e avenant)|Valeur pour l'année 2035 (mise à jour à l'occasion du 18e avenant)| |---------------------|------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| |Valeur de XCN (M€ HT)| 4 175 | 4 255 |

Ces valeurs seront revues à l'occasion de tout avenant, postérieur au seizième avenant, modifiant le périmètre de la concession ou les règles d'évolution des tarifs.

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Annexe Z ter

Valeurs de XCN relatives à l'application de l'article 25.11.

Valeur pour l'année 2034 (mise à jour à l'occasion du 18e avenant)

Valeur pour l'année 2035 (mise à jour à l'occasion du 18e avenant)

Valeur de XCN (M€ HT)

4 175

4 255

Ces valeurs seront revues à l'occasion de tout avenant, postérieur au seizième avenant, modifiant le périmètre de la concession ou les règles d'évolution des tarifs.