JORF n°0004 du 6 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des permis de conduire qatariens en France

Résumé Le texte montre comment les permis de conduire qatariens sont reconnus en France.

ANNEXE 2
RECONNAISSANCE DES PERMIS DE CONDUIRE QATARIENS EN FRANCE

Le tableau ci-après définit les catégories de permis de conduire français correspondant aux catégories de permis qatariens, dans le cadre de la reconnaissance temporaire en France.

|Catégories de permis
qatariens|Principales caractéristiques des véhicules| Catégories de permis
français | | |------------------------------------|------------------------------------------|------------------------------------------------|---| | CYCLOMOTEUR | | Cylindrée de 50 cm³ ou plus |A1 | | CYCLOMOTEUR | | Cylindrée de 50 cm³ ou plus. |A2 | | CYCLOMOTEUR | | Cylindrée de 50 cm³ ou plus | A | | VL | | Poids brut maximum de 5 tonnes | B | | VL | | Poids brut maximum de 5 tonnes et remorque |BE | | VL | |Petit véhicule lent de transport de marchandises| B | | VL | | Camion de moins de 5 tonnes | B | | VL | | Bus de moins de 25 passagers |D1 | | CAMION | | Poids brut de 5 à 13 tonnes |C1 | | CAMION | | Poids brut de 5 à 13 tonnes | C | | CAMION | | Poids brut de 5 à 13 tonnes |CE | | CAMION + REMORQUE | | Poids brut de plus de 13 tonnes (+ remorque) |C1E| | BUS | | 25 ou moins |D1 | | BUS | | 26 passagers ou plus | D |

Observation : si le permis qatarien est délivré avec la mention « automatique », le permis français correspondant comporte le code restrictif « 78 » boîte automatique.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

RECONNAISSANCE DES PERMIS DE CONDUIRE QATARIENS EN FRANCE

Le tableau ci-après définit les catégories de permis de conduire français correspondant aux catégories de permis qatariens, dans le cadre de la reconnaissance temporaire en France.

Catégories de permis

qatariens

Principales caractéristiques des véhicules

Catégories de permis

français

CYCLOMOTEUR

Cylindrée de 50 cm³ ou plus

A1

CYCLOMOTEUR

Cylindrée de 50 cm³ ou plus.

A2

CYCLOMOTEUR

Cylindrée de 50 cm³ ou plus

A

VL

Poids brut maximum de 5 tonnes

B

VL

Poids brut maximum de 5 tonnes et remorque

BE

VL

Petit véhicule lent de transport de marchandises

B

VL

Camion de moins de 5 tonnes

B

VL

Bus de moins de 25 passagers

D1

CAMION

Poids brut de 5 à 13 tonnes

C1

CAMION

Poids brut de 5 à 13 tonnes

C

CAMION

Poids brut de 5 à 13 tonnes

CE

CAMION + REMORQUE

Poids brut de plus de 13 tonnes (+ remorque)

C1E

BUS

25 ou moins

D1

BUS

26 passagers ou plus

D

Observation : si le permis qatarien est délivré avec la mention « automatique », le permis français correspondant comporte le code restrictif « 78 » boîte automatique.