Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et du tableau de l'article 15 du décret
Résumé Un article de loi est modifié pour parler de différents corps de métier et pour changer les informations dans un tableau.
Le I de l'article 15 du même décretest ainsi modifié :
1° Les mots : « le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le » sont remplacés par les mots : « les corps mentionnés à l'article 1er du » ;
2° La première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«
|SITUATION DANS LE GRADE
de classe normale|SITUATION DANS LE GRADE
de classe supérieure|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon|
|:----------------------------------------------:|:-------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------:|
».
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