Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présentation des pièces justificatives pour les frais de déplacement des agents
Résumé Les agents doivent prouver leurs frais de déplacement.
ANNEXES
ANNEXE A
FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS (1)
(1) Une mention rappellera à l'attention des agents que les pièces justificatives en leur possession doivent être produites à l'appui de l'état, à leur service gestionnaire.
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