Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges pour la concession de l'autoroute A41
Résumé Les règles pour gérer une partie de l'autoroute A41 ont été changées.
Le cahier des charges annexé à la convention passée le 27 octobre 2005 entre l'Etat et la société ADELAC pour la concession de la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevoix-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A41, approuvée par décret du 27 octobre 2005, est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.
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