JORF n°0081 du 6 avril 2022

ANNEXE

| 1 | Construction de routes et autoroutes | |:-:|:----------------------------------------------------------:| | 2 | Construction de voies ferrées de surface et souterraines | | 3 | Construction d'ouvrages d'art | | 4 | Construction et entretien de tunnels | | 5 | Construction de réseaux pour fluides | | 6 |Construction de réseaux électriques et de télécommunications| | 7 | Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux | | 8 | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. | | 9 | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires | |10 | Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse | |11 | Forages et sondages | |12 | Travaux d'installation électrique sur la voie publique | |13 | Autres travaux spécialisés de construction | |14 | Location avec opérateur de matériel de construction |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1

Construction de routes et autoroutes

2

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

3

Construction d'ouvrages d'art

4

Construction et entretien de tunnels

5

Construction de réseaux pour fluides

6

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

7

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

8

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

9

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

10

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

11

Forages et sondages

12

Travaux d'installation électrique sur la voie publique

13

Autres travaux spécialisés de construction

14

Location avec opérateur de matériel de construction